Parametrer la déclaration de TVA

Le module de Comptabilité apporte une véritable assistance aux obligations déclaratives en matière de TVA, et permet de gérer les deux modes de déclaration (sur les débits et les encaissements).

Déclaration de TVA

Définition du régime de TVA

1. Cliquez sur le menu Déclaration de TVA.

2. Cliquez sur le pictogramme en haut à droite de la fenêtre de définitions des paramètres ou sur le boutonplacé dans la partie inférieur de votre fenêtre.
3. Choisissez le Régime de TVA :

• Réel (vous devez sélectionner la périodicité)

• Simplifié

Règle d'exigibilité de la TVA pour le cycle des ventes

Ce choix permet de déterminer le type de formulaire fiscal que vous devez utiliser pour établir votre déclaration de TVA.

4. Sélection la règle concerné par votre déclaration.

Le choix du mode de déclaration de la TVA que vous renseignez ici ne concerne que le cycle des ventes. Les opérations liées à votre cycle d'achats sont automatiquement gérées sur les deux modes (débits et encaissements).

Sur les débits : sélectionnez ce mode de déclaration si votre TVA collectée est exigible uniquement sur les débits.

La TVA exigible sur les débits doit être déclarée, en principe, lors du transfert de propriété, c'est-à-dire généralement au moment de la facturation.

Sur les encaissements : sélectionnez ce mode de déclaration si votre TVA collectée est exigible uniquement sur les encaissements.

La TVA exigible sur les encaissements doit être déclarée au moment du paiement de la prestation de services.

Sur les débits & les encaissements

Pour que les données affichées dans le formulaire de la déclaration de TVA - menu Traitements/Décl. TVA - soient correctes, vous devez :

1. Créer impérativement un compte de TVA différent pour chaque mode de déclaration - menu Fichiers/Comptes - que ce soit pour la TVA collectée (cycle des ventes) ou pour la TVA déductible (cycle des achats).

Ces comptes de TVA doivent ensuite être associés à un code TVA - menu Fichiers/Divers, fichier TVA.

2. Indiquer un numéro de pièce pour chaque facture comptabilisée (client ou fournisseur).

3. Lettrer vos comptes - menu Traitements/Lettrage - avant de faire votre déclaration de TVA.

Définition des Paramétrages des données du formulaire de TVA

Pour faciliter la génération des formulaires paramétrez votre formulaire avec toutes les informations qui doivent être reprises à chaque fois de manière identique, comme l'adresse du centre des impôts, l'adresse de l'établissement, date de déclaration, etc. Cliquez sur le lien indiqué sur l'écran pour télécharger le formulaire et paramétrez-le.

Ce formulaire servira de modèle pour générer vos déclarations de TVA. Aucune donnée chiffrée ne doit donc être indiquée ici car elles seront calculées automatiquement dans chaque déclaration.

Indiquez les racines des autres comptes de tiers que les clients ou fournisseurs dont on doit tenir compte pour le calcul de la déclaration de TVA. Séparez les différents comptes par des virgules.

Exemple :

Pour le compte "467000", vous pouvez saisir simplement "467" ou "467000" si vous préférez.

Si vous utilisez d'autres comptes de tiers que les comptes clients ou fournisseurs pour la comptabilisation d'opérations assujetties à la TVA, vous devez préciser ici leur numéro afin que le logiciel en tienne compte pour l'établissement de la déclaration.

Cliquez surpour avoir accès à la liste des comptes créés par le menu Fichiers/Comptes et sélectionner directement celui qui vous intéresse.

Notez que vous pouvez créer un compte à partir de votre écran de recherche en cliquant sur le bouton.

Paramétrages par défaut pour la comptabilisation de l'écriture de déclaration de TVA

Saisissez ici le modèle d'écriture à utiliser pour comptabiliser vos déclarations de TVA.

Ce modèle est utilisé lorsque vous vous rendez sur le formulaire et que vous cliquez sur.

Les montants affectés à chaque compte seront calculés automatiquement en fonction des données chiffrées qui sont renseignées dans le formulaire.

Pour faciliter la recherche de ces écritures vous pouvez utiliser un code journal spécifique - par exemple "TVA" - et/ou affecter un code analytique au modèle d'écriture.

Cliquez surpour consulter la liste des journaux, comptes comptables et codes analytiques paramétrés.

À partir des fenêtres de consultation, vous pouvez créer des nouvelles comptes et codes analytiques si besoin, en cliquant sur.

Télédéclaration EDI

Cliquez surplacé à droit de la ligne de la télédéclaration EDI pour déployer les champs.

Si vous êtes abonné au module de Liasse fiscale, ces paramètres peuvent être remplis dans l'un ou l'autre des deux modules (options communes).

Pour que votre télédéclaration de TVA au format EDI soit automatiquement transmise à la DGI, ou à défaut d'agrément à votre partenaire EDI, vous devez dans un premier temps indiquer les options de télétransmission.

Sélectionnez le partenaire EDI de votre choix ou renseignez les champs si votre partenaire ne s'affiche pas.

Si le mode de règlement Télérèglement est actif, les coordonnées bancaires IBAN doivent être saisies.

Lors de la mise à jour du fichier EDI, le mode de paiement indiqué ici sera pris en compte, tout comme le code IBAN indiqué. Le montant du prélèvement sera indiqué automatiquement dans le fichier EDI d'après les informations de la déclaration.

5. Cliquez sur<ENTREE>.